Confraternité, union du serment

Le 24/07/11

La prestation de serment est le prémisse obligé de l’entrée dans la Profession d’Avocat : elle marque l’engagement aux principes qui président à la fonction d’auxiliaire de Justice.

En effet, l’exercice professionnel est libéral, indépendant et surtout réglementé par les dispositions de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.

Même si on n’entre pas en avocature comme on entre en religion, « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » comme Ben Parker le rappelle à son neveu de Spiderman dans le film du même nom .

Certains trouveront ce petit clin d’oeil étonnant et répondront que seul Daredevil est «avocat le jour et justicier la nuit ».

Cependant, la référence aux héros de la MARVEL n’est pas anodine car la robe est porteuse de valeurs collectives autour desquelles les confrères se retrouvent et qui doivent soutenues.

Mais entre la salle des pas perdus et les bureaux de nos cabinets, les principes de la Profession d’Avocat sont parfois mis à mal par la fierté et le stress.

Selon l’article 1.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) :

« L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. 

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. 

Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

La confraternité apparaît donc comme l’un des fondements essentiels qui doit s’imposer au quotidien afin garantir des bonnes relations entre avocats :

– Elle commande aux rapports entre les membres de la Profession d’être toujours emprunt de loyauté et de considération.

– Elle prescrit la diligence à l’occasion de la défense d’un client ou dans la gestion d’un dossier.

– Elle implique la correction dans les propos et les comportements à l’égard des confrères.

Cette solidarité attendue des avocats ne doit pas s’entendre uniquement des membres d’un même barreau.

Prévu au Code de déontologie des avocats européens, le principe dépasse l’hexagone pour s’appliquer aux relations entre les avocats de l’Union européenne, à l’intérieur des frontières de cet espace ou hors celles-ci.

Les articles 21.5.1.1 et 21.5.1.2 du RIN intégrant les dispositions dudit code prescrivent en effet que « l’avocat reconnaît comme confrère tout avocat d’un autre Etat membre et a à son égard un comportement confraternel et loyal ».

La Confraternité comporte une limite explicite puisque « elle ne doit cependant jamais mettre en opposition les intérêts de l’avocat et ceux du client ».

Outre ces normes nationales et européennes, certains barreaux prennent souvent soin de rappeler cette exigence dans leur propre règlement.

Tel est le cas à LYON où l’article LY 3.2.1.1. du Règlement intérieur du Barreau relève que « tous rapports entre avocats s’exercent dans un esprit de confraternité, de correction et de courtoisie ».

Ce rappel fait échos aux pouvoirs du Conseil de l’Ordre dont la mission est de veiller à «maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d’exercer la surveillance que l’honneur et l’intérêt de ses membres rendent nécessaire ».

Dans ce cadre, le Conseil en tant que garant de la déontologie règle les difficultés et sanctionne les manquements : il traite ainsi « toute question intéressant l’exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs ».

Ce rôle de contrôle du principe de Confraternité appartient également aux juridictions civiles et leur permet de livrer leur appréciation de celui-ci.

La Cour de Cassation a ainsi considéré que manquait à ses obligations de délicatesse, de modération, de courtoisie et de confraternité, l’avocat qui se rendait coupable du délit d’injure publique à l’encontre d’une association à vocation syndicale de jeunes avocats

Cass. Civ 1ère . 17 février 2011 Pourvoi n° 09-72249 

Très récemment la Haute Juridiction a eu l’occasion de préciser que le fait de porter atteinte aux principes essentiels de la profession faisait interdiction de bénéficier du titre d’avocat honoraire.

Cass. Civ 1ère . 23 juin 2011 Pourvoi n° 10-19470 

Pour ma part, je pense que la Confraternité n’est qu’une illustration de la considération et de la tolérance que l’on doit porter aux autres même si ce n’est pas toujours aisé, pour moi comme pour tous.

L’humilité et la modestie me semblent deux bons points de départ car on trouve toujours meilleur ou pire que soi.

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