A l’issue du premier entretien, notre Cabinet établira un devis individualisé puis rédigera une convention fixant le cadre de sa rémunération.
Le montant des honoraires forfaitaires tient compte des éléments suivants :
▪ Selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971),
▪ Du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci (Article 11-2 du Règlement Intérieur National.
Le cas échéant, un avenant sera établi, d’un commun accord, afin de réajuster le montant des honoraires forfaitaires si votre litige suscite des développements imprévus.
Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance personnelle comportant une assurance de protection juridique, votre assureur pourra prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Si vos ressources et/ou votre patrimoine vous rend éligible au mécanisme de l’aide juridictionnelle, le Cabinet peut, dans certains cas, accepter d’être indemnisé par l’État.
RENDEZ-VOUS
Notre Cabinet vous accueille du lundi au vendredi, sur rendez-vous, selon vos disponibilités.
Il met également en œuvre la téléconsultation et la visioconférencepour faciliter vos démarches, réduire vos déplacements et limiter l’impact environnemental de son activité.
Chaque entretien est un espace d’échanges où chaque problématique est évoquée de manière personnalisée.
ETHIQUE
Notre Cabinet s’investit pour réduire l’impact de son activité professionnelle sur l’environnement.
Il s’engage ainsi à avoir recours de manière raisonnée et raisonnable à l‘intelligence artificielle et à toutes technologies énergivores.
Par ailleurs, il accueille avec plaisir nos compagnons à quatre pattes.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de notre cabinet.
Le Cabinet met en œuvre traitements des données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection.
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Conformément aux exigences de l’article 13 du RGPD et à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, nos clients bénéficient d’un droit d’information et disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection en application de l’article.
Depuis la préhistoire, l’homme a toujours cohabité avec les animaux : au fils des ères, la conception de l’animal dans la société a connu de nombreuses évolutions.
Congénères de l’homme pendant des millénaires, les bêtes étaient perçues comme des êtres vivants, appartenant au même règne biologique que lui. Puis à l’ère néolithique, elles se sont vues attribuer une vocation utilitaire avec la domestication avant d’être reléguées au rang d’animal-objet au 17ème siècle.
C’est à Descartes que l’on doit la thèse selon laquelle l’être humain possède une âme ce qui le distingue des animaux qui n’en ont pas. Tandis que selon celle de Montaigne, l’homme partage avec les autres animaux la loi de nature et n’est ni au-dessus ni en dessous du reste.
Quoiqu’il en soit, l’animal a toujours été présent dans la cité où porcheries, étables et chèvreries prenaient place à coté des échoppes jusqu’au 20ème siècle.
Depuis la Loi du 16 février 2015, les animaux bénéficient d’un statut spécifique, celui d’êtres vivants doués de sensibilité en application de l’article 515-14 du Code Civil. L’article 13 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne du 13 décembre 2007 considère quant à lui que « l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».
Mais, en dépit de ces avancées, l’adhésion n’est pas unanime dans la population à la considération qui doit être portée à nos amis les bêtes.
Au niveau de l’Etat et de ses représentants, les maires ne respectent pas toujours leurs obligations au titre du Code rural et de la pêche maritime pour lutter contre la divagation et prendre en charge des animaux errants sur leur commune.
Au niveau des citoyens, les abandons ont connu une progression très importante selon l’étude publiée par le ministère de la Justice le 12 mai 2026.
Maltraitance animale, possible révélateur de violences intrafamiliales
L’article 3 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie STE 125 du 13 novembre 1987 pose le principe que « nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse à un animal de compagnie ».
Il arrive que nous soyons témoins des actes de violence commis à l’égard d’un animal sans intervenir ou sans le signaler. Notre inaction et notre silence sont malheureusement un bien mauvais réflexe pouvant avoir de graves conséquences.
En effet, de tels agissements peuvent être les révélateurs de violences intrafamiliales car le chien ou le chat ne sont pas toujours les seules victimes au sein d’un foyer.
Les maltraitances faites aux enfants, aux personnes vulnérables et aux animaux sont les mêmes, et parmi elles, cinq groupes sont à distinguer :
Négligence : carence persistante à fournir à la personne ou à l’animal le minimum nécessaire à sa vie/survie.
Violence économique : privation de ressources financières et maintien dans la dépendance pouvant conduire à la négligence de soins des animaux.
Gandhi, reconnu comme l’apôtre de la non-violence conseillait le recours à la violence « là où il n’y a le choix qu’entrelâchetéet violence ». Mais lorsqu’elle s’exerce à l’encontre des animaux, la violence est obligatoirement lâche car elle est dirigée contre ceux qui ne parlent pas, ceux qui ne dénoncent pas, ceux que l’on n’entend pas.
Et elle va s’étendre lentement jusqu’à atteindre les autres membres du foyer. C’est pourquoi porter secours à un animal maltraité peut souvent permettre de détecter des situations de détresse humaine et d’agir avant la commission d’actes plus graves.
La lutte contre la maltraitance animale s’inscrit donc dans la prévention des violences intrafamiliales.
Acte de cruauté envers les animaux, indicateur précoces d’un trouble des conduites
La place de l’animal dans la société ne doit pas être ignorée ainsi que le bien-être de ceux qui partagent notre espace de vie. Pour autant, notre rapport aux autres espèces animales est complexe car avant de les comprendre, l’homme a établi une hiérarchie entre elles. Entre animaux de compagnie ou bêtes de somme, le monde du vivant a longtemps été catégorisé en déterminait nous-mêmes l’échelle de valeur ou plutôt de la valeur des autres espèces.
Ainsi, plus l’espèce se rapproche de la nôtre, plus elle suscite notre intérêt, jusqu’à l’anthropomorphisme parfois. Plus elle diffère de la nôtre, plus elle nous laisse indifférent ou nous rend hostile. En résumé, nous projetons nos émotions sur ces pauvres bêtes.
De nombreuses études françaises et étrangères mettent d’ailleurs en évidence les liens existants entre les troubles psychiatriques et la maltraitance animale. Les professionnels de la psyché considèrent qu’une absence d’empathie envers les animaux peut traduire des déficits d’attachements sociaux et des symptômes d’anxiété et de dépression.
La violence dont l’animal est la victime, peut donc être un indicateur précoce d’un trouble des conduites. De plus, l’exposition à des violences, lors de l’enfance, commises sur les animaux peut parfois être rapproché de comportements violents à l’âge adulte.
Un Ted Bundy sommeille peut-être à deux pas d’ici, précédant ses futurs crimes de meurtres d’animaux. C’est la raison pour laquelle la maltraitance animale doit être traitée avec le sérieux et la rigueur qu’elle mérite. Des solutions existent pour amener la société à être vigilante à l’égard de certains d’individus et prévenir leur passage à l’acte criminel.
Le mécanisme du signalement croisé permet ainsi à différentes autorités, institutions et établissements (organismes de protection de l’enfance, cabinets vétérinaires, protection sociale etc..) de communiquer leurs inquiétudes à un organisme qui les centralisera.
Mais, en France, il n’y a pas de système de signalement croisé, uniquement des connexions entre les différents acteurs partenaires. Et c’est bien là le problème… Les informations de chacun ne sont ni recueillies par une structure unique et nationale, ni discutées dans le cadre d’échanges pluridisciplinaires pour mettre en œuvre la prévention.
Le lien entre violence aux animaux et violence aux humains doit être pris en considération pour assurer la protection de tous, à peau, à poils et à plume.
En attendant, le regard de notre société continue d’évoluer sur le lien entre l’homme et les autres espèces animales.
Hier gardien de troupeaux, le chien est aujourd’hui aidant aux personnes handicapées et assistant judiciaire au service des victimes. Hier combattant des nuisibles, le chat est aujourd’hui animateur d’EHPAD et accompagnateur scolaire. Hier tracteur de charge, le cheval est aujourd’hui thérapeute et médiateur équin.
Il y a une place pour chacun et à chacun une place dans le monde que nous partageons.