Les mois de juillet et aout ont été riches en événements, entre canicules et catastrophes météorologiques, entre candidatures et conflits armés.
Malgré ce contexte mouvementé, l’activité législative et réglementaire ne s’est pas interrompue.
La Justice fait donc sa rentrée avec un cartable plein de nouvelles fournitures : une trousse de procédure civile à plusieurs soufflets, un cahier de droit de social moins favorable et un classeur de droit pénal à échéances multiples.
Le retour au palais est jalonné d’un grand nombre de changements dans plusieurs domaines du droit dont voici un bref aperçu
Depuis la préhistoire, l’homme a toujours cohabité avec les animaux : au fils des ères, la conception de l’animal dans la société a connu de nombreuses évolutions.
Congénères de l’homme pendant des millénaires, les bêtes étaient perçues comme des êtres vivants, appartenant au même règne biologique que lui. Puis à l’ère néolithique, elles se sont vues attribuer une vocation utilitaire avec la domestication avant d’être reléguées au rang d’animal-objet au 17ème siècle.
A l’occasion d’une nouvelle union ou d’une nouvelle vie de couple de nouveaux modèles familiaux sont sortis du cadre de l’exception où ils ont été longtemps cantonnés.
A côté du père, de la mère, du fils, de la fille, du grand-père et de la grand-mère, le jeu des sept familles compte désormais le beau-père, la belle-mère, le beau-fils, la belle-fille et autres.
En 2021, l’INSEE recensait 2 031 000 parmi les personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie et annonçait l’arrivée de 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050.
Les progrès de la médecine et les évolutions technologiques offrent des espoirs de vivre plus longtemps tout en restant indépendant.
Cependant, ils ne garantissent pas, qu’à terme, chacun d’entre nous soient toujours en capacité d’effectuer seul certains actes de la vie quotidienne et de prendre des décisions éclairées.
Les perspectives de dégénérescence liées au grand âge, aux séquelles physiques et psychiques d’accident de la vie, aux maladies neurodégénératives telles qu’Alzheimer et Parkinson ainsi qu’aux pathologies chroniques sont bien réelles.
Aussi, notre système juridique s’est adapté pour faire face à une possible vulnérabilité ou inéluctable dépendance.
Longtemps, la faute a constitué un élément central de la dissolution du mariage car elle était le fondement unique du divorce : elle était seule à pouvoir fonder la rupture définitive du lien conjugal.
En effet, la Loi du 27 Juillet 1884 avait fait du divorce la sanction imposée à l’époux au comportement fautif, la rupture ne relevant pas du choix. Près d’un siècle plus tard, la Loi du 11 juillet 1975 mettra fin à cette situation en instaurant d’autres formes de divorce : elle permettra ainsi aux époux de sortir de l’impasse de leur mariage sans être ni victime, ni auteur.
