La famille est un groupe sacré de personnes au sein duquel l’enfant trouve confiance et affection pour grandir, une cellule sécurisée et sécurisante où il dispose de protection et de réconfort pour se construire.

Mais lorsque les fondations de ce sanctuaire infantile sont ébranlées, l’équilibre de la construction psychique des plus jeunes peut vaciller.

Une séparation difficile des divins parents est parfois vécue comme un séisme dont les dégâts peuvent être profonds tant sur le plan émotionnel que relationnel et scolaire.

Les professionnels du droit, avocats et magistrats, ont conscience que le recours au juge est parfois plus traumatique que réparateur dans de telles circonstances.

Passé la décision de Justice, les tensions peuvent persister, la rancœur s’installer, la communication disparaitre et l’enfant en souffrira inévitablement.

Depuis plusieurs années, le monde judiciaire est en recherche de solutions pour apaiser les conflits des adultes et préserver les enfants.

Il a décidé de s’inspirer de nos voisins allemands, suisses et belges et d’expérimenter le modèle du consensus parental qui vise à orienter les parents vers la coopération et le réaménagement de leur coparentalité de manière non conflictuelle.

Le processus :

Le consensus parental a pour but d’apaiser les conflits parentaux en accompagnant la famille dans la séparation grâce à un réseau pluridisciplinaire de professionnels (magistrats, avocats, experts, médiateurs, intervenants sociaux).

Tout commence par le dépôt d’une requête dite « sans grief »auprès du Juge aux Affaires Familiales sous forme d’un formulaire à laquelle l’autre parent répond également sous la forme d’un formulaire.

Les parents sont invités à participer à une séance d’information avant qu’une audience de conciliation à bref délai n’intervienne : cette séance peut prendre la forme d’une audience collective de pédagogie préalable.

L’objectif est de les sensibiliser aux besoins de leur enfant dans le processus de séparation car lors de l’audience de conciliation, le juge va échanger avec les parents et tenter de les aider à trouver une solution respectueuse des besoins de celui-ci.

Le guide pratique du Tribunal Judiciaire de PARIS décrit le processus de la manière suivante :

Avant d’échanger des conclusions, les avocats accompagnent leurs clients vers une solution négociée et apaisée. Ils rencontrent le juge avec eux lors d’une audience « d’orientation » qui permet :

– soit de trouver un accord, total ou partiel, qui sera homologué à l’audience,

– soit de demander un temps supplémentaire dans le cadre d’un renvoi, avec, au besoin, des mesures avant dire droit, et la possibilité de solliciter à tout moment l’homologation d’un accord parental sans audience. Lors de l’audience de renvoi les points non résolus à l’amiable pourront être plaidés.

Si aucun accord complet n’est passé, l’affaire est renvoyée en audience classique. Cependant, le couple parental se voit proposer une mesure d’accompagnement, notamment la médiation ou la coordination parentale.

Dans l’attente du rendez-vous judiciaire, des outils sont donc mis à la disposition des parents pour contribuer à résoudre leur conflit.

L’enfant quant à lui peut demander à être auditionné pour mieux comprendre ses intérêts spécifiques et tenir compte de son avis.

Depuis septembre 2026, le consensus parental est expérimenté par le Tribunal Judiciaire de PARIS: l’intérêt supérieur de l’enfant prime ici sur les intérêts particuliers.

Ses limites :

Un rapport d’évaluation du projet pilote de consensus parental en Valais de 2024 présente une analyse approfondie des résultats obtenus durant les deux premières années du projet pilote en 2022 et en 2023 dans le canton suisse.

Sur l’effectivité, le principal point faible du processus ressort de l’accessibilité au consensus parental et à ses outils à l’ensemble de la population selon le secteur géographique de la famille.

Il peut donc exister une disparité entre les territoires qui ne garantira pas à tous les justiciables avoir accès aux outils du consensus parental.

Sur l’efficacité, 69 % des bénéficiaires estiment que l’accompagnement proposé dans le cadre du modèle n’a eu que peu ou pas du tout d’impact positif sur leurs enfants et sur leur capacité à surmonter la séparation.

Les expériences des familles sont donc variables car elles dépendent du niveau d’implication des deux parents.

Le consensus parental est une démarche volontaire qui porte en lui-même ses propres limites, celle du consentement réel.

En effet, si le modèle offre un espace de réflexion, de soutien et de mise en œuvre du dialogue, il peut se heurter à l’altérité des pères et mères, à leurs sentiments et à leurs intentions.

L’essence du processus est la protection de l’enfant, un enfant qui bénéficiait ou ne bénéficiait pas pour ses parents d’une place centrale au sein de la famille avant la séparation.

Narcissiquement, il n’est ainsi pas toujours aisé de mettre de côté sa propre souffrance pour préserver des conflits sa progéniture.

Certains intègrent d’emblée la doctrine selon laquelle le couple affectif a disparu mais le couple parental survit. D’autres ont besoin de temps pour le comprendre tandis que d’autres encore n’y parviendront pas.

En tout état de cause, le consensus parental leur propose un chemin vers l’apaisement, vers le compromis et peut-être la réparation.

Chacun reste libre de le suivre ou d’emprunter d’autres sentiers plus conflictuels et plus destructeurs.