Archives mensuelles : mars 2014

De l’effet boomerang de la QPC sur l’appel de la partie civile en matière correctionnelle

Le 20/02/14 Depuis plus de 5 ans, la question prioritaire de constitutionnalité n’en finit pas de nourrir les saisines du Conseil Constitutionnel, de grossir la jurisprudence des sages et d’alimenter les commentaires d’auteurs .   En cultivant la légalité, elle … Lire la suite

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« C’est pas ma faute ! » Réponse au rapport de septembre 2013 sur les dépenses de contentieux du ministère de l’Intérieur

Le 29/01/14 A la demande des ministres de l’Intérieur et de l’Économie notamment, Monsieur François LANGLOIS et Madame Chloé MIRAU de l’Inspection Générale de l’Administration se sont vu chargés d’une mission relative à l’évolution et à la maîtrise des dépenses … Lire la suite

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Qu’est-ce qu’être européen aujourd’hui ? Premier rendez-vous avec l’Europe : « je suis dans l’espace Schengen »

Le 22/01/14 Le 25 mai 2014, les français sont appelés à voter aux prochaines élections européennes pour choisir leurs représentants au Parlement Européen.   Pour certains, l’Europe est une évidence ; mais pour d’autres, elle apparait encore comme une inconnue … Lire la suite

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Ce qu’il faut savoir sur la succession d’avocats dans un dossier

Le 08/01/14 Le libre choix de l’avocat est un principe fondamental de l’exercice de notre Profession liée à la relation de confiance qui unit le client à son conseil.   Lorsqu’il accepte de défendre les intérêts d’un justiciable, l’avocat suit … Lire la suite

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Portée de la table de référence des pensions alimentaires et office du juge

Le 28/10/13 Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfant, le Juge aux Affaires Familiales doit se pencher sur la situation économique des parents.   C’est ainsi qu’il évalue leurs … Lire la suite

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L’accès au dossier pénal du détenu

Le 22/10/13 Depuis sa création en 2007, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté n’a cessé de faire parler de lui.   Chaque année, son rapport d’activité est attendu pour ses recommandations mais également pour ses constats sur … Lire la suite

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Etrangers incarcérés : la demande de titre de séjour est un élément de réinsertion

Le 07/10/13 Depuis quelques années, les préfectures font une application stricte de l’article R 311-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile qui dispose :   « Tout étranger, âgé de plus de dix-huit … Lire la suite

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