Archives mensuelles : août 2016

L’ordonnance qui en couvrant le corps, divise les opinions

Au delà de la polémique médiatisée, des discours religieux, des positions féministes, des publications des réseaux sociaux, des prises de position politiques, le Conseil d’État a fait entendre sa vérité juridique, aussi  dépassionnée que raisonnée. Cet article vous livre la … Lire la suite

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Rétention Administrative et mineur accompagnant : La condamnation en cascade de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

A l’aube de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, l’état français fait face à la déferlante d’une vague estivale de jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A cinq reprises, la Haute … Lire la suite

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