Archives mensuelles : février 2015

Livre blanc de la souffrance au travail des magistrats

L’Union Syndicale des Magistrats,  principal syndicat de magistrats de l’ordre judiciaire français, publie ce jour une étude sur les conditions de travail des juges français. Cet état des lieux est d’abord un appel à la Chancellerie dont l’USM attend  : … Lire la suite

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Dans l’attente de l’interprétation de la Cour de justice de l’union Européenne sur l’infraction d’entrée irrégulière

Depuis son entrée en vigueur le 13 janvier 2009, la directive dite « retour » 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ne cesse de faire parler d’elle. L’interprétation de ses dispositions est régulièrement à l’origine d’interrogations sur sa compatibilité avec le … Lire la suite

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