L’origine des Lois : le Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage

Le 11/09/11

Cette rentrée marque la poursuite de la série de billets mêlant l’histoire et le droit en replaçant dans son contexte une importante évolution juridique et sociale.

Ce quatrième volet de l’origine des lois sera consacré au décret en date du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises.

A l’origine de cette avancée, il y a d’abord un faux départ initié dans une période de doutes et d’hésitations où le peuple de France cherchait encore comment devenir le peuple français.

En effet, si la Convention a proclamé la liberté universelle le 15 pluviôse an II (4 février 1794), Bonaparte avant d’être Napoléon a rétabli l’esclavage le 27 floréal an X (17 mai 1802).

Quarante ans seront encore nécessaires pour que les républicains dépassent les intérêts commerciaux et proclament que « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine».

Au début de l’année 1848, Paris hume les senteurs précoces de la révolution qui lui monte bientôt à la tête à l’aube du printemps des peuples.

La France est alors gouvernée par Louis-Philippe 1er succédant à Charles X en 1830.

Le roi s’est installé dans une monarchie de juillet bien éloignée de la royauté d’ancien régime et en attente d’une nouvelle République.

18 ans après son accession au trône, il fait des choix peu judicieux malgré sa bienveillance : il souffre alors de l’impopularité du Président du Conseil, François Guizot, fervent conservateur et opposant au suffrage universel.

A ceux qui espèrent le changement en pleine crise économique, ce dernier répond par la célèbre citation « Enrichissez vous par le travail et par l’épargne ».

C’est ainsi que l’impatience gagnant, l’évolution devient révolution dans l’esprit des républicains qui se réunissent en banquets pour contourner la loi interdisant les rassemblements publics.

L’étincelle qui mettra le feu aux poudres viendra de l’interdiction par le roi du banquet de clôture repoussé du 14 janvier au 22 février 1948.

La IIème République sera proclamée le 24 février 1948 après l’abdication de Louis-Philippe 1er.

Dans la confusions et l’euphorie, des élections sont organisées les 23 et 24 avril 1848 pour élire l’assemblée nationale constituante afin d’encadrer ce nouveau régime.

Le 4 mars 1848, Victor Schoelcher est nommé Président de la Commission d’abolition de l’esclavage chargée de préparer l’émancipation par le gouvernement provisoire.

Sous son impulsion, le décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises sera voté le 27 avril 1848.

Ainsi pour abolir définitivement l’asservissement de l’homme par l’homme, les français devaient avant tout renoncer à la monarchie.

Il reste à préciser cependant que ce réveil de conscience s’inscrit dans une évolution européenne amorcée au Danemark en 1792.

Ce n’est que le 18 décembre 1865 que les États-Unis suivront ce mouvement de libération en faveur des esclaves après ratification par la majorité des états.

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