Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a évolué pour permettre aux justiciables de bénéficier d’une procédure allégée, plus rapide où la recherche d’accords est renforcée. La loi n°2019-222 de programmation2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a mis en œuvre la réforme du divorce. En quelques lignes, voici ce qu’il […]
La France, l’Europe et le Monde font face à une vaste épidémie depuis plusieurs semaines aux conséquences inédites. Les gestes barrières ainsi que les consignes sanitaires sont mis en œuvre pour assurer votre sécurité au sein du Cabinet. […]
Depuis le mois de mars dernier, la propagation du coronavirus a conduit les autorités à prendre des décisions pour protéger la population et freiner l’épidémie. L’institution judiciaire n’a pas été épargnée par les mesures de fermeture et d’aménagement des procédures. Si vous envisagez de divorcer ou avez d’ores et déjà engagé des démarches dans […]
Pour faire face au COVID-19, l’Ordonnance n° 2020-328 adoptée le 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Son article 1 indique ainsi : “La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés […]
