Profession d’Avocat : porte ouverte à l’accès

Le 21/05/12

A toutes destinations, il n’est pas un seul chemin qui conduit. 

 

Chacun est libre de choisir à son gré entre autoroutes et départementales, entre transports routiers et voyages ferroviaires. 

 

 

C’est ainsi qu’il n’existe pas une voie pour entrer dans la Profession d’Avocat : bien sûr il y a un itinéraire conseillé destinés aux plus grand nombre mais aussi quelques raccourcis connus des aguerris. 

 

Les étudiants en droit passent l’examen d’entrée au CRFPA pour y suivre un enseignement d’un an et demi avant de présenter le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. 

 

Les notaires, huissiers de justice, maîtres de conférences et autres juristes justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle sont dispensés de la formation théorique et pratique et de l’examen final. 

 

 

Promulgué le 3 avril 2012, le décret n° 2012-441 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat a mis en place une nouvelle passerelle et modifié l’article 97 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la Profession d’Avocat. 

 

L’article 5 dudit décret prévoit ainsi que : 

 

« Les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ». 

 

Les portes de l’avocature s’ouvrent donc à la classe politique. 

 

 

Pour autant, un examen de contrôle des connaissances en déontologie et en réglementation professionnelle est prévu afin que les valeurs et principes qui s’attachent à la fonction d’auxiliaire de Justice, soient parfaitement intégrés par les nouveaux venus. 

 

Les obligations du serment d’Avocat ne sauraient, en effet, être supplantées par la connaissance du droit et l’expérience professionnelle. 

 

L’arrêté du 30 avril 2012 fixe donc le programme et les modalités de cet examen de contrôle organisé une fois par an. 

 

 

Déontologiques, organisation professionnelle, modalités de l’exercice professionnel et responsabilité civile professionnelle sont autant éléments dont la connaissance doit être parfaitement acquise. 

 

Aussi un examen consiste-t-il à contrôler le candidat en le soumettant à l’évaluation d’un jury durant trente minutes. 

Le prétendant à l’avocature devra obtenir une note au moins égale à 12 sur 20 pour être admis à cet oral. 

 

 

Si la porte de la Profession n’est pas fermée aux professionnels du droit, encore faut-il avoir le sésame qui permet de l’ouvrir. 

 

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