Longtemps, la faute a constitué un élément central de la dissolution du mariage car elle était le fondement unique du divorce : elle était seule à pouvoir fonder la rupture définitive du lien conjugal.
En effet, la Loi du 27 Juillet 1884 avait fait du divorce la sanction imposée à l’époux au comportement fautif, la rupture ne relevant pas du choix. Près d’un siècle plus tard, la Loi du 11 juillet 1975 mettra fin à cette situation en instaurant d’autres formes de divorce : elle permettra ainsi aux époux de sortir de l’impasse de leur mariage sans être ni victime, ni auteur.
Le Cabinet vous présente tous ses vœux de santé et de sérénité pour cette nouvelle année et continue à vous assister. Là où notre expertise vous est nécessaire et utile, nous vous accompagnons pour préserver vos droits, éclairer vos situations juridiques et solutionner vos litiges. Nous vous remercions de votre confiance sans cesse renouvelée et […]
La séparation du couple entraine de nombreux bouleversements et modifie l’organisation de la vie quotidienne des membres de la famille.
Avec la fin de la cohabitation, les enfants partagent désormais leur temps entre leurs deux parents au sein de leurs deux maisons.
L’« Etat de droit » est depuis quelques temps le petit air à la mode qui trotte dans nos têtes sans que nous comprenions les paroles de son refrain.
Stéphanie MANTIONE, Avocat à LYON 