La nouvelle version de la loi de bioéthique est entrée en vigueur le 4 août 2021, son adoption ayant été en partie retardée par la crise sanitaire liée au COVID 19. Son champ d’application va du droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA en passant par la conservation des gamètes sans motif médical […]
Dans son arrêt de chambre rendu le 7 septembre 2021, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcé dans une affaire portant sur une ingérence faite dans la vie privée , non par un État, mais par une personne privée. Invoquant l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et au […]
« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. Certains me disent de faire comme ci, d’autres me disent de faire comme ça. […]
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure a évolué pour permettre aux justiciables de bénéficier d’une procédure allégée, plus rapide où la recherche d’accords est renforcée. La loi n°2019-222 de programmation2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a mis en œuvre la réforme du divorce. En quelques lignes, voici ce qu’il […]
Bel article et belle présentation de la république. Je ne savais pas qu’il était née en France, ni le fait que ça a pris presque une centenaire afin que ça soit mis en place. La République, ou cette forme de gouvernance est vraiment spéciale, tous les pays libres ont cette forme de gouvernance. Je suis sur qu’il faisait tellement un bon impact vu que beaucoup des pays ont suivi, est impliquer dans leurs constitutions.
Eric | http://www.renaldlabbeavocats.com/fr/
Mon Cher Confrère,
Je vous remercie pour votre commentaire. La République est fait née en Italie mais s’est implantée en France en 1792 à la suite de la révolution française qui a mis fin à la monarchie de droit divin. Le contexte de son installation en 1873 était aussi incertain qu’instable (pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant :https://mantioneavocat.com/2014/03/17/lorigine-des-lois-le-septennat-et-la-loi-du-20-novembre-1873/)
Au regard des événements qui ont secoué le pays et des débats qui s’ouvrent de toutes parts, il me semblait essentiel de revenir au fondement de notre régime pour mieux l’appréhender.