Pour faire face au COVID-19, l’Ordonnance n° 2020-328 adoptée le 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Son article 1 indique ainsi : “La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés […]
Chers Clients, La France, l’Europe et le Monde font face à une vaste épidémie depuis plusieurs semaines aux conséquences inédites. Le gouvernement a délivré des consignes afin d’éviter les contacts et déplacements avant d’ordonner des mesures de confinement. Dans ce contexte, la fermeture des juridictions a été annoncée le 16 mars dernier avec […]
Comment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piquante mais elle n’est pas si étonnante ou inhabituelle. Toute la surprise de l’interrogation tient à sa formule qui oppose implicitement la séparation victorieuse à l’échec du mariage. Mariage et divorce ne sont pourtant que la même histoire qui est née, a vécu et s’achève […]
Le 4 octobre 2019, la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière a mis un terme à l’une des affaires les plus médiatiques et les plus actuelles après de longues années de procédure. Alors que les débats parlementaires sont en cours sur l’adoption de la Loi bioéthique, les juges de la Haute cours ont statué […]
Selon l’article 637 du Code Civil, « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Ainsi l’existence même de la servitude implique une relation entre deux terrains différents qui sont la propriété de deux personnes distinctes. Cette charge créé ainsi un rapport […]
Bel article et belle présentation de la république. Je ne savais pas qu’il était née en France, ni le fait que ça a pris presque une centenaire afin que ça soit mis en place. La République, ou cette forme de gouvernance est vraiment spéciale, tous les pays libres ont cette forme de gouvernance. Je suis sur qu’il faisait tellement un bon impact vu que beaucoup des pays ont suivi, est impliquer dans leurs constitutions.
Eric | http://www.renaldlabbeavocats.com/fr/
Mon Cher Confrère,
Je vous remercie pour votre commentaire. La République est fait née en Italie mais s’est implantée en France en 1792 à la suite de la révolution française qui a mis fin à la monarchie de droit divin. Le contexte de son installation en 1873 était aussi incertain qu’instable (pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant :https://mantioneavocat.com/2014/03/17/lorigine-des-lois-le-septennat-et-la-loi-du-20-novembre-1873/)
Au regard des événements qui ont secoué le pays et des débats qui s’ouvrent de toutes parts, il me semblait essentiel de revenir au fondement de notre régime pour mieux l’appréhender.