Archives mensuelles : septembre 2016

Ce qu’il faut savoir sur le testament

Chacun de nous peut être amené à préparer l’avenir autant que de prévoir son départ. Il peut apparaitre nécessaire de faire connaitre ses choix concernant le sort de sa dépouille après mort, le cérémonial de l’au revoir ou bien encore … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’imposition des revenus de source française au titre des prélèvements sociaux et le règlement CEE du 14 juin 1971

L’article 4 A, alinéa 2, du Code Général des Impôt pose le principe de l’imposition des contribuables même non fiscalement domiciliés en France à raison de leurs seuls revenus de source française. Mais le droit européen est venu s’insinuer dans ce principe du droit … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire