Archives de catégorie : origine des lois

Une série d’articles historiques sur l’origine sociale et politique des grandes législations au cœur de la société française

L’origine des Lois : le Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage

Le 11/09/11 Cette rentrée marque la poursuite de la série de billets mêlant l’histoire et le droit en replaçant dans son contexte une importante évolution juridique et sociale. Ce quatrième volet de l’origine des lois sera consacré au décret en date … Lire la suite

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L’origine des Lois : la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Le 07/03/11 Dans ce troisième volet de l’origine des lois, il sera question de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat . Sous la présidence d’Emile LOUBET, le 20ème siècle s’ouvre sur le … Lire la suite

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L’origine des Lois : la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce

Le 24/01/11 (mis à jour le 11/09/11) Comme précédemment annoncée, je poursuis la série de billets sur l’origine des lois dont le deuxième épisode est consacré à la Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Le … Lire la suite

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L’origine des Lois : le septennat et la loi du 20 novembre 1873

Le 27/12/10 Durant ces vacances de fin d’année, j’inaugure une série d’articles historiques intitulée l’origine des Lois. Les règles et les législations qui fondent une société, sont toujours le fruit des circonstances sociales et politiques ainsi que l’image des craintes … Lire la suite

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