Archives de catégorie : litiges locatifs et droit immobilier

Servitudes, Droit de Propriété, Contentieux locatif, Ventes Immobilières, autant de questions spécifiques à aborder avec clarté

Accession et prescription acquisitive : règlement des conflits de revendication de propriété

La propriété, ses nombreuses prérogatives et ses multiples attributs ont un caractère fondamental dans notre droit. Tout ce qui s’y attache  bénéficie de ce fait d’une protection renforcée contre les atteintes qui peuvent être portées aussi bien par les personnes … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

L’imposition des revenus de source française au titre des prélèvements sociaux et le règlement CEE du 14 juin 1971

L’article 4 A, alinéa 2, du Code Général des Impôt pose le principe de l’imposition des contribuables même non fiscalement domiciliés en France à raison de leurs seuls revenus de source française. Mais le droit européen est venu s’insinuer dans ce principe du droit … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 et les modalités d’établissement de l’état des lieux

Le Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 a établi une liste exhaustive des documents justificatifs pouvant être exigés des candidats à la location et de leurs cautions. Le dépoussiérage de la Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 et la liste des pièces justificatives pouvant être exigées des candidats à la location

L’année 2015 n’en finit pas de remettre au goût du jour e à l’air du temps la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C’est d’abord, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Ce qu’il faut savoir sur l’empiètement sur le terrain d’autrui

Le 21/02/12 Le droit de propriété est une notion fondamentale reconnue, protégée et encadrée par les dispositions du Code Civil. L’attachement à la terre, sa possession et sa transmission sont en effet des valeurs présentes depuis longtemps dans notre société. En … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le commandement de payer, préalable à la mise en oeuvre de la clause résolutoire dans les baux d’habitation

Le 04/09/11 A plusieurs reprises, la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a été évoquée dans les pages de ce blog au titre du formalisme contractuel qu’elle impose ou des procédures de règlement des … Lire la suite

En passant | Publié le par | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 et le formalisme du cautionnement locatif

Le 19/06/11 Le cautionnement est un contrat par lequel «celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». La mise en mouvement de la caution est … Lire la suite

Publié dans litiges locatifs et droit immobilier, publications par date | Tagué | Laisser un commentaire