Archives de catégorie : justice et évolution législative

L’actualité législative et jurisprudentielle de la Justice et des droits des Justiciables

L’évolution du droit à l’oubli numérique

En octobre 2014, la protection des données personnelles et le droit à l’oubli numérique étaient évoqués dans ces pages au travers de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Deux ans plus tard, l’évolution initiée par la … Lire la suite

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2017, le Divorce par consentement mutuel sans recours à une homologation du juge

Au printemps dernier, les discussions sur le projet de loi sur la justice du XXIe siècle a fait parler de lui suite à la réforme envisagée du divorce par consentement mutuel dit amiable. Le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS … Lire la suite

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L’ordonnance qui en couvrant le corps, divise les opinions

Au delà de la polémique médiatisée, des discours religieux, des positions féministes, des publications des réseaux sociaux, des prises de position politiques, le Conseil d’État a fait entendre sa vérité juridique, aussi  dépassionnée que raisonnée. Cet article vous livre la … Lire la suite

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L’état d’urgence, cet inconnu dans notre quotidien

Après la stupeur, l’effroi, il est un moment que seul un épais brouillard de confusion habite. Le frisson s’est à peine arrêté, l’inertie essaie de s’imposer. A cet instant, on ne s’est comment réagir et on oublie comment se mouvoir. … Lire la suite

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Le Conseil national des barreaux appelle à la grève de l’aide juridictionnelle

Le CNB, réuni en AG extraordinaire le 8 octobre 2015, a adopté à l’unanimité une délibération relative au financement de l’aide juridictionnelle, renvoyant l’Etat à son devoir et ses responsabilités quant à la politique publique de l’accès au droit et … Lire la suite

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Livre blanc de la souffrance au travail des magistrats

L’Union Syndicale des Magistrats,  principal syndicat de magistrats de l’ordre judiciaire français, publie ce jour une étude sur les conditions de travail des juges français. Cet état des lieux est d’abord un appel à la Chancellerie dont l’USM attend  : … Lire la suite

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Des chiffres clés de la justice 2014 et des idées reçues

Le 22 octobre 2014, le Ministère de la Justice a dévoilé les chiffres essentiels de l’année écoulée sur l’activité des juridictions françaises et les moyens dont elles disposent. Cette publication dresse le bilan annuel du fonctionnement de l’institution judiciaire à … Lire la suite

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