Archives de catégorie : indemnisation et droit des victimes

La présentation de la réparation du préjudice corporel et de son indemnisation pour les victimes d’infraction

De la responsabilité pénale et civile du cycliste

Selon l’association prévention routière, près de 15% des personnes tuées sur la route étaient des piétons pour l’année 2014 et 4,7 % étaient cyclistes. Les voies publiques qui ne sont pas le domaine exclusif des véhicules motorisés, forcent à la … Lire la suite

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Petit guide des bonnes pratiques de l’avocat en expertise médicale

Le 18/11/11 Depuis plusieurs années, le corps médical intervient, de plus en plus, dans les procédures judiciaires. Détermination de la faute médicale engageant la responsabilité, évaluation du préjudice corporel, avis pour demande de titre de séjour d’étrangers malades, vérification de la … Lire la suite

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Le traitement pénal des violences conjugales

Le 01/05/11 En 1992, la violence conjugale est devenue un délit pénal, même en l’absence d’incapacité de travail temporaire. Depuis lors, le législateur a amélioré le cadre juridique existant, de la prévention à la répression, afin de lutter efficacement contre … Lire la suite

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De la victime par ricochet en droit pénal

Le 18/03/11 Défini comme le rebond d’un objet plat lancé en oblique sur une surface d’eau, le ricochet est le terme usité pour qualifier une victime dite indirecte. Elle est, en effet, celle qui est touchée par le remous de … Lire la suite

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Les souffrances endurées, prix de la douleur

Le 17/01/11 En novembre 2004, le Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s’est vu confié la mission de créer un groupe de travail afin d’élaborer une nomenclature commune des préjudices corporels. Un an plus tard, … Lire la suite

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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI), premier bilan de fonctionnement

Le 03/01/11 Le procès pénal est un mécanisme complexe dans lequel se trouvent en présence plusieurs intérêts : – Ceux de la société présentée par le ministère public, – Ceux de l’auteur de l’infraction devenu prévenu, – Et ceux de … Lire la suite

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Classement sans suite et droits des victimes

Le 06/12/10 Longtemps, la procédure pénale a concentré son attention sur l’auteur de l’infraction et la répression de ses actes. Ce n’est que dans la première moitié du 20ème siècle que les criminologues se sont intéressés à la victime et … Lire la suite

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