Archives de catégorie : droit des étrangers

L’actualité du contentieux des étrangers et du droit au séjour au travers des évolutions législatives et de la jurisprudences civiles et administratives

Etudiants étrangers et jeunes diplômés : l’évolution de l’autorisation provisoire de séjour et ses conséquences

L’installation dans un pays pour un étranger qui quitte son pays d’origine, ne réside pas toujours du choix de s’éloigner de ses racines. Persécutions raciales, risques de mort ou oppression de l’Etat contre ses citoyens sont autant de motifs de … Lire la suite

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De l’évolution du rôle du Juge des Libertés et de la Détention et de son contrôle dans le contentieux de la rétention administrative

Depuis le 1er novembre 2016, le Juge des Libertés et de la Détention s’est enrichi d’une nouvelle compétence abandonnée par le Tribunal Administratif. La Loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a opéré un … Lire la suite

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Rétention Administrative et mineur accompagnant : La condamnation en cascade de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

A l’aube de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, l’état français fait face à la déferlante d’une vague estivale de jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A cinq reprises, la Haute … Lire la suite

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Le juge et l’appréciation de l’objet du contrôle d’identité Schengen

Le contrôle d’identité est une mesure de police qui permet aux autorités compétentes de procéder à l’examen d’un document officiel permettant de justifier l’identité d’une personne. Qu’il soit préventif ou répressif, mais encore judiciaire ou administratif, il répond à une … Lire la suite

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De la rétention administrative à la rétention administrative : retour sur les amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers adoptés le 26 janvier 2016

Depuis le 20 juillet dernier, les débats sont en cours sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. De l’assemblée nationale au sénat, le processus législatif a suivi son cours en 2015 dans le contexte d’une … Lire la suite

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Des exigences de finalité et de temps dans la seconde prolongation de la rétention administrative

Le contentieux de la rétention administrative est un nœud de compétences entre le juge administratif et le juge civil. Légalité et liberté font de l’exécution des mesures d’éloignement un sujet de débat intarissable pour les praticiens du droit des étrangers. … Lire la suite

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Le temps de la rétention administrative : Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 septembre 2015

Depuis la Loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité la durée initiale de la rétention administrative est passée de 2 à 5 jours dans le temps que sa prolongation s’est allongée en … Lire la suite

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